Conditions générales de vente

Version 1.1 du 11 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux services THOR Flights fournis par THOR 42 LAB (« THOR ») à des clients professionnels (« le Client »). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs. Les conditions particulières d’un bon de commande signé prévalent sur les CGV.

1. Services

• Démo live : accès gratuit de 7 jours à un espace démo sur un aéroport, après validation de la demande par THOR. Sans engagement.
• Proof Sprint : mesure de THOR en parallèle des opérations du Client, sur 8 à 12 semaines, selon des critères convenus à l’avance.
• Abonnements (Station Core, Opérations, Groupes) : accès à l’espace client, à l’API et aux rapports pour les escales prévues au bon de commande.

2. Commande

La commande est formée par la signature d’un bon de commande ou, lorsqu’il est proposé, par le paiement en ligne après acceptation des CGV. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seul le prix du bon de commande engage les parties.

Commande en ligne : le Client accepte le bon de commande et les présentes CGV, dont la version et l’empreinte numérique sont enregistrées avec la date, l’heure et l’adresse de connexion ; le bon de commande au format PDF est scellé (empreinte SHA-256 et sceau du serveur THOR). Le paiement est traité par le prestataire Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA, dont le mandat est signé en ligne). L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement par Stripe ; pour un prélèvement SEPA, à la confirmation de l’encaissement.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours par virement ou prélèvement SEPA, ou par carte lors d’un paiement en ligne. Tout retard entraîne des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l’article L.441-10 du Code de commerce. Le montant d’un Proof Sprint est déductible de la première année d’abonnement souscrite à son issue, lorsque le bon de commande le prévoit.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour un an et renouvelés tacitement par périodes d’un an, sauf résiliation notifiée au moins 60 jours avant l’échéance. Un abonnement souscrit en ligne peut être résilié à tout moment depuis l’espace client (portail de facturation) : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, déjà payée, sans remboursement prorata ; l’accès aux aéroports cesse à cette date et les factures restent consultables. En cas de manquement grave non corrigé 30 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier de plein droit.

5. Fourniture du service

THOR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les engagements de niveau de service, s’il y en a, figurent au bon de commande. Les prédictions sont des estimations : leur précision mesurée est publiée, mais aucune prédiction n’est garantie exacte.

6. Usage hors sécurité

Le Client s’interdit d’utiliser THOR pour le contrôle aérien, la navigation ou toute décision relative à la sécurité des vols. Il reste seul responsable de ses décisions opérationnelles.

7. Données

Le Client reste propriétaire des données qu’il fournit. THOR les utilise uniquement pour exécuter le service et mesurer sa performance pour le Client. THOR ne revend pas de données brutes de fournisseurs ; le Client reçoit les sorties THOR. Chaque client n’accède qu’à ses propres aéroports. Le traitement de données personnelles éventuel est encadré par un accord de traitement des données.

8. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant la durée du contrat et trois ans après.

9. Propriété intellectuelle

THOR conserve tous les droits sur le logiciel, les modèles et les prédictions. Le Client reçoit un droit d’usage non exclusif et non transférable des sorties THOR pour ses besoins internes, pendant la durée du contrat.

10. Responsabilité

La responsabilité de THOR est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux montants payés par le Client au titre des douze derniers mois. THOR ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation).

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris l’interruption des sources de données des fournisseurs tiers.

12. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.